Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Actionnariat des SPL et SEM

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-2 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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