En commission

Projet de loi Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

commission de la culture

(Nouvelle lecture)

(n° 627 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ASSOULINE, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8

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Alinéa 2

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques.

Objet

Cet amendement tend à opérer une séparation entre les opérations de maîtrise d’œuvre et celles de maîtrise d’ouvrage qui incombent à l’établissement public. Pour ce qui relèvera de la maîtrise d’œuvre, l’amendement propose qu’elle soit confiée à un architecte en chef des monuments historiques.