Projet de loi Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
commission de la culture
N°COM-13
5 juillet 2019
(Nouvelle lecture)
(n° 627 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 8
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Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
L’établissement public est dissous à compter de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Objet
Il convient de limiter la durée d’existence de l’établissement public à celle des travaux directement induits par l’incendie qui a endommagé la cathédrale Notre-Dame de Paris.