En commission

Projet de loi Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

commission de la culture

(Nouvelle lecture)

(n° 627 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SCHMITZ, rapporteur

ARTICLE 8

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Objet

Cet amendement vise à rétablir la disposition, introduite par le Sénat en première lecture, précisant que la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame est exercée sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques.