Proposition de loi Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques

commission des affaires sociales

N°COM-2

17 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 291 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. IACOVELLI, rapporteur


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

au regard des risques et sujétions liés aux formations, fonctions ou emplois accessibles et des traitements possibles ;

Objet

Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle concernant l'appréciation que doit porter le comité sur la pertinence des textes.