Proposition de loi : Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission