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Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

19 mai 2021 : Accès à certaines professions et maladies chroniques ( rapport - première lecture )

Rapport n° 612 (2020-2021) de M. Xavier IACOVELLI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 mai 2021

Disponible au format PDF (1,8 Moctet)