Proposition de loi Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques

commission des affaires sociales

N°COM-7

17 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 291 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. IACOVELLI, rapporteur


ARTICLE 3

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer la remise de ce rapport ponctuel, au profit d'un rapport régulier du comité dont l'inscription est proposée à l'article 1er.