Proposition de loi Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
commission des affaires sociales
N°COM-7
17 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 291 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. IACOVELLI, rapporteur
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer la remise de ce rapport ponctuel, au profit d'un rapport régulier du comité dont l'inscription est proposée à l'article 1er.