Proposition de loi Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques

commission des affaires sociales

N°COM-4

17 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 291 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. IACOVELLI, rapporteur


ARTICLE 1ER

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Alinéa 9

Supprimer cet alinéa

Objet

Le présent amendement vise, en cohérence avec la position du Sénat à l'égard des organismes extra-parlementaires, à retirer les parlementaires de la composition de ce comité.