Proposition de loi Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
commission des affaires sociales
N°COM-4
17 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 291 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. IACOVELLI, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 9
Supprimer cet alinéa
Objet
Le présent amendement vise, en cohérence avec la position du Sénat à l'égard des organismes extra-parlementaires, à retirer les parlementaires de la composition de ce comité.