Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Droit de visite pour les malades en établissements

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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