Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Diverses mesures de justice sociale

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOUILLER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOUILLER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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