Proposition de loi combattre le harcèlement scolaire
commission de la culture
N°COM-1
21 décembre 2021
(1ère lecture)
(n° 254 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mmes VAN HEGHE et Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 4
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Objet
Il n'est pas opportun de pénaliser les faits de harcèlement scolaire. Il est préférable de renforcer la prévention, les actions de pédagogie pour éviter la recrudescence des faits de harcèlement.