Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : combattre le harcèlement scolaire

1ère lecture

TITRE IER : DE LA PRÉVENTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PACCAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PACCAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PACCAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PACCAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PACCAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PACCAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PACCAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PACCAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PACCAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PACCAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PACCAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VAN HEGHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VAN HEGHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-20

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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