Proposition de loi combattre le harcèlement scolaire
commission de la culture
N°COM-18
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 254 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. PACCAUD, rapporteur
ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Cette précision relève du domaine réglementaire. En outre, l’objet de la présentation des associations lors de l’enseignement moral et civique est de sensibiliser à la vie associative et de favoriser l’engagement des jeunes dans la vie associative.