Proposition de loi combattre le harcèlement scolaire

commission de la culture

N°COM-15

3 janvier 2022

(1ère lecture)

(n° 254 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. PACCAUD, rapporteur


ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)

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Rédiger ainsi cet article :

La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 421-8 du code de l’éducation est complétée par les mots : « ainsi qu’en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ».

Objet

Le cyberharcèlement est une composante de plus en plus importante du harcèlement scolaire. Il est donc nécessaire de mettre en place des actions spécifiques pour lutter contre ce fléau. Par ailleurs, il ne faut pas seulement lutter contre le harcèlement scolaire mais le prévenir.