Proposition de loi combattre le harcèlement scolaire
commission de la culture
N°COM-9
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 254 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. PACCAUD, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 3
À la première phrase, après les mots « ne doit subir », insérer les mots : «, de la part d’autres élèves ou étudiants, »
Objet
Le harcèlement d’un adulte sur un enfant ressort d’autre chose que du harcèlement scolaire. Le présent amendement recentre la définition du harcèlement scolaire sur un harcèlement entre pairs.