Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Supprimé

TITRE II : Renforcer le statut de pupille de l'État et améliorer le fonctionnement des conseils de famille

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 8 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Réforme de l'adoption

TITRE Ier : Faciliter et sécuriser l'adoption dans l'intérêt de l'enfant

Article 2

Article 3 (Supprimé)

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article 10 bis

Article 10 ter

Article 11

Article 11 bis

Article 11 ter

Article 11 quater

Article 11 quinquies

Article 11 sexies

TITRE II : Renforcer le statut de pupille de l'État et améliorer le fonctionnement des conseils de famille

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

TITRE III : Améliorer les autres dispositions relatives au statut de l'enfant

Article 17

Article 19

Intitulé de la proposition de loi