Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

1ère lecture

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Satisfait ou sans objet

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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