Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : PJLO - Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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