Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DUMONT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DUMONT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BOURGI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DUMONT, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DUMONT, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DUMONT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DUMONT, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DUMONT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : Mme DUMONT, rapporteure

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DUMONT, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DUMONT, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : Mme DUMONT, rapporteure

Sort : Adopté

Le texte est adopté par la commission

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