Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Encadrement de l'enseignement supérieur privé lucratif

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROS, rapporteur

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. ROS, rapporteur

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROS, rapporteur

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ROS, rapporteur

Sort :

Retour en haut de la page