Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROUX

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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