En commission
Proposition de loi
:
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 28 octobre 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable