Commission des affaires sociales
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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17 janvier 2022 12h00
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Examen des amendements de séance
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Commission des lois
Examen des amendements de séance
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Commission de la culture
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Commission des affaires économiques
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- Pour avis :
commission des finances
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En commission
Proposition de loi
:
Renforcer le droit à l'avortement