En commission
Proposition de loi : Démocratiser le sport en France
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
15 février 2022
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Commission de la culture
Projet de loi
:
Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires
Examen du rapport et établissement du texte
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 14 février 2022 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Projet de loi
:
Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 14 février 2022 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Commission des lois
Proposition de loi
:
Choix du nom issu de la filiation
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 14 février 2022 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Choix du nom issu de la filiation
Examen des amendements de séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 14 février 2022 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Commission de la culture
Proposition de loi : Combattre le harcèlement scolaire
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture