Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Choix du nom issu de la filiation

1ère lecture

M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie MERCIER

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
2. M. Hussein BOURGI

(SER)

9'
3. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
4. M. Joël GUERRIAU

(NI)

5'
5. Mme Catherine BELRHITI

(NI)

5'
6. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
7. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
8. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

8'
9. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
10. M. Gérard LONGUET

(Les Républicains)

5'
11. M. Olivier PACCAUD

(NI)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GRAND

Amt n° 17

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie MERCIER rapporteur de la commission des lois

Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Tombé
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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