En commission
Proposition de loi : Favoriser les travaux de rénovation énergétique
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
8 février 2023
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Commission des lois
Proposition de résolution
:
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 février 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires européennes
Proposition de résolution
:
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 février 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires européennes
Commission des affaires économiques
Proposition de loi : Approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
Commission des affaires sociales
Proposition de loi : Encadrement des centres de santé
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales