Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Favoriser les travaux de rénovation énergétique

1ère lecture

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 1er (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° COM-2 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-5 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Adopté

Article 1er bis (nouveau) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Article 2 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-6 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-7 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Adopté

Article 2 bis (nouveau) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Article 2 ter (nouveau) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Article 3 (Supprimé) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Le texte est adopté par la commission

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