En commission
Projet de loi
:
PLFRSS pour 2023
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 mars 2023 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances