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15 février 2023

Commission des lois

Proposition de loi : Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Examen du rapport et établissement du texte

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Commission des affaires économiques

Proposition de loi : Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 13 février 2023 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques

Proposition de loi : Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Examen des amendements de séance

Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 13 février 2023 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques

Commission des affaires étrangères

Proposition de résolution : PPRE Iran

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères