Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

1ère lecture

M. Marc FESNEAU

ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Anne-Catherine LOISIER

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
1. M. Jean-Baptiste LEMOYNE

(RDPI)

6'
2. M. Serge MÉRILLOU

(SER)

5'
3. M. Fabien GAY

(NI)

5'
4. Mme Amel GACQUERRE

(NI)

8'
5. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
6. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

7'
7. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
8. M. Joël LABBÉ

(GEST)

5'
9. M. Sebastien PLA

(SER)

4'
10. M. Laurent DUPLOMB

(NI)

7'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-François LONGEOT

Amt n° 31

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Tombé
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° 2 rect. octies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. CADEC

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 24

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 37
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LEMOYNE
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 43 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Discussion générale

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 2 bis A

Article additionnel après Article 2 bis A

Article 2 bis (Supprimé)

Article 2 ter A

Article additionnel après Article 2 ter A

Article 2 ter B

Article 2 ter

Article additionnel après Article 2 ter

Article 3

Article 3 bis A

Article 3 bis B

Article 3 bis

Article 3 ter A

Article 3 ter

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 4 bis

Article 4 ter

Article 5

Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 8 (Supprimé)

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