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Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 décembre 2022

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 575 de M. Frédéric DESCROZAILLE et Mme Aurore BERGÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 novembre 2022
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 684 de M. Frédéric DESCROZAILLE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 janvier 2023
  • Texte de la commission n° 684 déposé le 11 janvier 2023
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 64 adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 261 (2022-2023) transmis au Sénat le 18 janvier 2023
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 15 et (éventuellement) 16 février 2023
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 février 2023