En commission
Proposition de loi : Fraudes en matière artistique
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
8 mars 2023
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Commission de la culture
Commission des lois
Proposition de loi : Violences intrafamiliales
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi organique : Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales
Projet de loi
:
PLFRSS pour 2023
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 mars 2023 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances
Projet de loi
:
PLFRSS pour 2023
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 mars 2023 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances
Proposition de loi organique : Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy
Examen du rapport pour avis
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Désertification médicale des collectivités
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Commission des affaires économiques
Proposition de loi : Allocation logement et habitat non-décent
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
CS Zéro artificialisation nette
Proposition de loi : Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : CS Zéro artificialisation nette