En commission
Projet de loi
:
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 30 juin 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances