En commission
Projet de loi : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
22 octobre 2025
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Commission des affaires économiques
Commission des lois
Proposition de loi
:
Mandat d'élu local
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 octobre 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Mandat d'élu local
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 octobre 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 octobre 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 octobre 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Commission des finances
Proposition de loi : Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Proposition de loi : Renforcer la lutte contre la fraude bancaire
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances