Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

1ère lecture

M. Xavier IACOVELLI

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Marie MERCIER

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Gérald DARMANIN

garde des sceaux, ministre de la justice
1. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

4'
2. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

6'
3. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Catherine DI FOLCO

(Les Républicains)

5'
5. Mme Salama RAMIA

(RDPI)

4'
6. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

6'
7. Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

(CRCE-K)

4'
8. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

4'
__
Total :

38'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. IACOVELLI

Sort :
Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort :
Amt n° 8

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. IACOVELLI

Sort :

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort :
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. IACOVELLI

Sort :
Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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