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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Examen des amendements de séance

Seconde partie
Mission Aide publique au développement
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2025 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères

Examen des amendements de séance

Seconde partie
Compte spécial - Prêts à des États étrangers
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2025 11h00

Examen des amendements de séance

Seconde partie
Mission Action extérieure de l'État
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2025 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires étrangères

Examen des amendements de séance

Seconde partie
Mission Recherche et enseignement supérieur
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2025 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques