Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : de finances rectificative pour 2001

Nouvelle lecture

Motion n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)
Pour : M. Philippe MARINI

Contre : M. Gérard MIQUEL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. CHÉRIOUX

Sort : Tombé
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. CHÉRIOUX

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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