Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Nouvelle délibération : Article 4 loi élection des conseillers régionaux

1ère lecture

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BRET (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean Louis MASSON

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BRET (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. BRET (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Retour en haut de la page