Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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