Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2007

Seconde partie

Mission Relations avec les collectivités territoriales

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-201 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté
Amt n° II-223 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-239

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° II-219 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Retiré
Amt n° II-238

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Retiré
Amt n° II-222 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Retiré
Amt n° II-79 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-196

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté
Amt n° II-220 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Retiré
Amt n° II-241

Alinéa :

Auteur : M. BOCKEL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-230 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Retiré
Amt n° II-221 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-198

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté
Amt n° II-214 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Retiré
Amt n° II-236

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° II-199

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté
Amt n° II-215 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Retiré
Amt n° II-237

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-216 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Retiré
Amt n° II-240

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Retiré
Amt n° II-200 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté
Amt n° II-217 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Retiré
Amt n° II-218 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-197

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-262

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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