Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Finances pour 2010

Seconde partie

Mission Relations avec les collectivités territoriales

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-112

Alinéa :

Auteur : M. FAURE

Sort : Retiré
Amt n° II-181

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-178

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMB

Sort : Retiré
Amt n° II-179

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMB

Sort : Rejeté
Amt n° II-180

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-153

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-195 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ALQUIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-182

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° II-183 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° II-184

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° II-185

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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