En séance

Projet de loi Démocratie sociale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 505 , 504 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL

ARTICLE 4

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Alinéa 10

Remplacer les mots :

se déclarent candidats

 par les mots :

déposent une liste de candidats

Objet

Le texte prévoit des élections permettant de mesurer l'audience des syndicats dans les TPE par un scrutin portant sur des "sigles" et non sur des listes de personnes. Or, il est à craindre que ­l'organisation d'un vote sur des sigles syndicaux et non sur des candidats soit un obstacle important à la participation électorale.

Le présent amendement a donc pour objet de permettre aux salariés de voter pour une liste de candidats et non pour un syndicat.