Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Démocratie sociale

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. du LUART

Sort : Non soutenu
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré

Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Raymonde LE TEXIER

Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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