Projet de loi Démocratie sociale
Direction de la Séance
N°40
3 juin 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 505 , 504 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes PASQUET et HOARAU, M. AUTAIN
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 8
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Première phrase
Remplacer l'année :
2015
par l'année :
2014
Objet
Cet amendement a pour objet de limiter à une année la durée de prolongation du mandat actuel des conseillers prud'homaux.
S'il est vrai que l'année 2013 sera une année chargée en élections et que nous pouvons comprendre qu'il peut paraître utile de retarder celle des élections des conseillers prud'homaux, nous estimons que rien ne justifie d'attendre 2015.