Projet de loi Démocratie sociale
Direction de la Séance
N°2
31 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 505 , 504 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, MM. JEANNEROT, KERDRAON, DAUDIGNY et TEULADE, Mmes GHALI, CAMPION, PRINTZ, JARRAUD-VERGNOLLE, DEMONTÈS, ALQUIER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DESESSARD, GODEFROY, LE MENN, GILLOT, Serge LARCHER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 10
Remplacer les mots :
se déclarent
par les mots :
déposent une liste de
Objet
Cet amendement tend à substituer au vote dit sur sigles un vote sur des listes de candidats afin de favoriser l'intérêt des salariés des très petites entreprises pour cette nouvelle élection et pour le développement du dialogue social.