En séance

Projet de loi Démocratie sociale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 505 , 504 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. HOUEL et GILLES, Mme MÉLOT, M. HOUPERT, Mme DESCAMPS, MM. BILLARD, Paul BLANC, ALDUY, CHATILLON, BERNARD-REYMOND, PAUL et Jean-Claude GAUDIN, Mme HENNERON, M. CAMBON, Mme BRUGUIÈRE, MM. BORDIER, BÉCOT, DOUBLET, LAURENT et Philippe DOMINATI, Mme Bernadette DUPONT et MM. REVET, Jacques BLANC, MILON, DALLIER, JUILHARD, LEFÈVRE, DASSAULT, VASSELLE et MAYET

ARTICLE 6

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Supprimer cet article.

Objet

L'article 6 du présent projet de loi sous-entend que le dialogue social dans les très petites entreprises serait insuffisant voire inexistant.

C'est faire un mauvais procès aux TPE que de le laisser croire alors que tout le monde s'accorde à reconnaître que la proximité de l'employeur avec ses salariés, leur contact quotidien permanent est la vraie richesse de ces entreprises.

L'institution de ces commissions ne peut être que source de complexité notamment en raison de la multiplication du nombre de nouvelles instances qu'elle engendrerait. Dans un contexte économique particulièrement tendu et difficile, le vrai besoin des entreprises est un besoin de souplesse et non d'accroissement des procédures.