Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Saint-Barthélemy

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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