Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Application de l'article 11 de la Constitution - PJLO

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

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Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jean-Pierre MICHEL (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Jean-Pierre MICHEL (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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