Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur

Nouvelle lecture

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SUTOUR (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD (groupe du RDSE)

Sort : Rejeté

Le Sénat a adopté

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